Réglementation Allergènes INCO en Restauration : Le Guide Complet 2026
Guide complet sur la réglementation INCO (règlement UE 1169/2011) et le décret n° 2015-447 pour les restaurants en France. Liste des 14 allergènes, obligations d'affichage et sanctions DGCCRF.
En France, l'information sur les allergènes alimentaires n'est pas une simple option de courtoisie : c'est une obligation légale stricte régie par le Règlement européen n° 1169/2011 (dit règlement INCO) et transposée dans le droit français par le Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015.
Que vous dirigiez un bistrot parisien, une brasserie lyonnaise, une pizzeria ou un restaurant gastronomique, vous devez être capable de fournir à chaque instant une information écrite et précise sur les 14 allergènes à déclaration obligatoire.
Ce guide pratique détaille l'ensemble de vos obligations, les risques de sanctions en cas de contrôle de la DGCCRF et la méthode la plus simple pour vous mettre en conformité grâce à un menu QR code digital gratuit.
1. Quels Sont les 14 Allergènes Majeurs Obligatoires ?
Le règlement INCO liste 14 substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances qui doivent impérativement être signalés dès lors qu'ils entrent dans la composition d'un plat (même à l'état de trace ou d'ingrédient secondaire) :
- Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut et leurs souches hybridées)
- Crustacés et produits à base de crustacés (crevettes, crabes, homards, écrevisses)
- Œufs et produits à base d'œufs (y compris mayonnaise, sauces émulsionnées, pâtes fraîches)
- Poissons et produits à base de poissons (fonds de sauce, gélatine de poisson, nuoc-mâm)
- Arachides et produits à base d'arachides (cacahuètes, huiles non raffinées)
- Soja et produits à base de soja (tofu, sauce soja, lécithine de soja)
- Lait et produits à base de lait (y compris le lactose, beurre, crème, fromages)
- Fruits à coque (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, Brésil, pistaches, macadamia)
- Céleri et produits à base de céleri (branches, graines, sel de céleri, bouillons de légumes)
- Moutarde et produits à base de moutarde (graines, farine, vinaigrettes, marinades)
- Graines de sésame et produits à base de sésame (huiles, tahini, pains burger)
- Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations supérieures à 10 mg/kg ou 10 mg/litre (vins, fruits secs, vinaigres)
- Lupin et produits à base de lupin (farines de viennoiserie, substituts de viande)
- Mollusques et produits à base de mollusques (huîtres, moules, calamars, escargots)
2. Quelles Sont les Obligations Légales en France (Décret 2015-447) ?
Le droit français impose deux règles fondamentales aux professionnels de la restauration commerciale :
A. L'obligation d'un support ÉCRIT
L'information sur les allergènes doit être indiquée sous forme écrite, lisible et facilement accessible pour le consommateur, sans qu'il ait à en faire la demande expresse.
Une information purement orale (ex: "demandez à notre serveur") n'est plus conforme à la législation si aucun support écrit n'est directement consultable par le client.
B. Accessibilité immédiate au moment du choix
Le client doit pouvoir connaître les allergènes contenus dans chaque plat au moment où il consulte la carte et prend sa décision de commande.
3. Quels Sont les Risques et Sanctions en Cas de Contrôle DGCCRF ?
Les inspecteurs de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) et de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) contrôlent systématiquement l'affichage des allergènes lors des inspections d'hygiène et de conformité.
- Non-conformité de l'affichage : Contravention de 5ème classe pouvant aller jusqu'à 1 500 € d'amende par infraction constatée (3 000 € en cas de récidive).
- Mise en demeure administrative : Obligation de mise en conformité sous délai strict avec réinspection.
- Responsabilité pénale en cas d'accident allergique : En cas de choc anaphylactique d'un client suite à un manquement d'information, la responsabilité civile et pénale de l'exploitant et du chef de cuisine peut être engagée (peines d'emprisonnement et lourdes indemnités financières pour blessures involontaires).
4. Comment Se Mettre en Conformité Facilement avec Menumigo ?
Tenir un classeur papier d'allergènes ou réimprimer des menus papier à chaque changement de recette est chronophage et coûteux.
Avec le menu digital gratuit Menumigo, la conformité INCO devient automatique :
- Badges d'allergènes par plat : Cochez simplement les allergènes présents lors de la création du plat ou laissez l'IA les détecter automatiquement depuis votre carte.
- Filtres interactifs pour les clients : Les convives intolérants ou allergiques peuvent filtrer instantanément le menu sur leur smartphone pour n'afficher que les plats sans gluten, sans lactose ou sans fruits à coque.
- Mise à jour en temps réel : Si vous modifiez un ingrédient ou une huile de cuisson, la mise à jour sur le QR code est instantanée sur toutes les tables sans rien réimprimer.
- Traduction multilingue automatique : Les touristes étrangers découvrent les avertissements d'allergènes traduits dans leur langue maternelle.
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